INFORMATION PREOCCUPANTE

Quand ?

Quand la situation d'un enfant/élève est préoccupante, inquiétante.

Pour quoi ?

Si un enfant peut se trouver en situation de danger ou en risque de danger

Démarche ?

Remplir le formulaire ci dessous

Envoi ?

A la MDM de votre secteur.

Copie au secrétariat de la circonscription et Mme Jégo

Ecully mdm.ecully@grandlyon.fr

Limonest mdm.limonest@grandlyon.fr

pour les écoles de La Tour de Salvagny

Lyon 9 mdm.lyon9@grandlyon.fr

pour les écoles de La Duchère

Prévenir la famille ou responsables légaux

Quand ?

Quand la situation est extrêmement grave et nécessite la protection de l’enfance en urgence

Avant l’envoi, prévenir l’IEN et Mme Jégo de la situation

Pour quoi ?

Si un enfant peut se trouver en situation de danger ou en risque de danger

Démarche ?

Remplir le questionnaire ci-dessous, se trouvant sur Ideal

FORM_2022-2023 fiche académique de signalement de faits à caractére pénal_MEN-10-202209-19045.doc

Envoi au parquet des mineurs/procureur de la République

Copie à la cellule départementale, au secrétariat de la circonscription, à Mme Jégo (conseillère technique social), à l’IA-DASEN